Conditions d’accès aux logements

Puis je prétendre à un logement social ?

Contrairement à certaines idées reçues, le logement social est accessible à un grand nombre de ménages. Pour en bénéficier :

  • le demandeur doit être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité
  • ses ressources annuelles imposables (année N-2) ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixés par la loi

En cas de dépassement, la SIBAR peut vous proposer des offres de logements à loyer intermédiaire ; renseignez vous !

Condition d'accès au logement

PLUS : Prêt Locatif à Usage Social
PLA-I : Prêt Locatif Aidé à Insertion
PLS : Prêt Locatif Social
PLI : Prêt Locatif Intermédiaire

Comment déposer ma demande de logement ?

Pour effectuer votre demande de logement, 2 possibilités s’offrent à vous :

  • en ligne, en vous connectant sur le site demandedelogement-alsace.fr
  • en format papier, lequel est disponible à l’accueil du Siège de la SIBAR ou de tout autre bailleur social, ou par téléchargement en cliquant sur le lien suivant dossier de demande. Une fois rempli et complété par les différentes pièces justificatives nécessaires, votre dossier devra être envoyé ou déposé à l’un des points d’accueil précités, ou être numérisé par vos soins avant d’être envoyé à l’adresse sibar@sibar.fr

Dès que votre demande aura été enregistrée, un numéro unique vous sera délivré dans le délai d’un mois, étant précisé que votre dossier sera désormais accessible à l’ensemble des bailleurs sociaux alsaciens, lesquels pourront également vous faire des propositions.

En cas d'opportunité patrimoniale susceptible de répondre à votre situation, vous serez contactés pour compléter l’instruction de votre demande et vérifier que le bien envisagé est de nature à vous correspondre.

Comment sont attribués les logements sociaux ?

En fonction des disponibilités sur le(s) secteur(s) souhaité(s), votre dossier sera présenté et étudié par la Commission d’Attribution des Logements qui décidera en tenant compte notamment de l’ancienneté et de l’adéquation du logement se libérant avec votre situation au regard de celle des autres candidats pressentis, conformément à la législation hlm en vigueur ainsi qu’au Règlement Intérieur de la Commission.

 

Carte des logements conventionnés  Carte des logements non-conventionnés

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